OBJECTIF BAC: cet article fait partie des fiches de révision pour les futurs bacheliers.

L’aménagement des territoires, voilà un sujet en plein cœur de l’actualité depuis la loi du 16 décembre 2010 constituant l’acte III de la décentralisation (bientôt réaménagé au début de l’année 2013 par le nouveau gouvernement). Mais commençons par le commencement…

Tout d’abord, qu’est-ce qu’un territoire? C’est, au sens géopolitique du terme, un espace dans lequel vit un groupe social qui se l’est approprié. À l’échelle de l’individu, un territoire de vie (ou territoire de proximité), c’est la zone géographique dans lequel il évolue au quotidien et pour lequel il développe un sentiment d’appartenance identitaire. Ce sentiment peut être plus ou moins fort, et peut conduire, dans les cas extrêmes, au régionalisme.

En France, ces territoires sont administrés: afin de faciliter l’administration du pays, le pays a été subdivisé. La politique d’aménagement du territoire existe depuis le début des années 60: sous ce terme barbare se cache l’ensemble des décisions prises à l’échelle nationale pour gérer les collectivités territoriales. On peut distinguer :

• Les régions

Elles sont bien plus récentes que les départements et ne font leur apparition que dans les années 1960.

De plus, ce n’est que depuis les premières lois de décentralisation de 1982/1983 que les régions possèdent une réelle légitimité politique, ses conseillers régionaux étant élus au Suffrage Universel Direct.

Les 27 régions françaises (dont 22 en métropole) sont aujourd’hui devenues des acteurs majeurs de l’aménagement du territoire. Leurs compétences sont multiples! Jugez plutôt:

• Elles sont responsables de la gestion et la construction des lycées ainsi que des organismes de formation professionnelle;

• Elles impulsent la politique de transports, notamment avec les Trains Express Régionaux (ou TER);

• Surtout, elles sont en charge du développement économique du territoire.

Cette organisation des régions, considérées comme des collectivités territoriales décentralisées, est spécifique à la France. L’Espagne, par exemple, est un État plurinational qui possède 17 communautés autonomes à qui le gouvernement rétribue directement une part de l’impôts sur le revenu. L’Allemagne est quant à elle un État fédéral dont les 16 Länders possèdent une large autonomie financière et politique (chacun d’entre eux possède même leur propre Constitution!), à l’inverse du modèle français.

• Les départements

Créés au lendemain de la Révolution française, leur principale mission est l’aide sociale, qui représente 80% de leur budget. Ce sont les Conseils Généraux, par exemple, qui se chargent de la gestion du RSA (Revenu de Solidarité Active remplaçant l’ancien RMI) ou de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE pour les intimes). On les surnomme d’ailleurs parfois les « département-Providence », en référence à l’expression d’État-Providence qui caractérise la France.

Une des autres missions des départements est la gestion et la construction des collèges.

• Les communes

À elle seule, avec ses plus de 36.000 communes (dont 31.500 qui comptent mons de 2.000 habitants!), la France comptabilise 40% de l’ensemble des communes de l’Union européenne: c’est absolument énorme! Cette situation, qui alarme les gouvernements sucessifs depuis de nombreuses années, est due à l’Histoire singulière de la France et au fort attachement des Français à leurs communes. Là où d’autres pays européens sont parvenus à en fusionner un grand nombre, toutes les tentatives pour en faire de même en France ont été vouées à l’échec (cf. l’échec cuisant de la loi Marcellin en 1971).

Par dépit et réalisme politique, les autorités françaises se sont donc orientées vers un autre système pour rationaliser l’organisation du territoire: l’intercommunalité, qui consiste à regrouper plusieurs communes entre elles.

Mais l’intercommunalité n’est pas sans conséquences! L’instauration d’une « couche » supplémentaire entre la commune et le département complexifie encore un peu plus l’administration des territoires… À tel point que l’on n’hésite plus aujourd’hui à parler de « mille-feuilles territorial ». L’expression parle d’elle même!

• L’intercommunalité

Plus de 90% de la population française appartient (parfois sans le savoir!) à une intercommunalité. On l’a abordé un peu plus haut, les communes ont en effet tout intérêt à se regrouper: ensemble, on est toujours plus forts! Il existe deux grands types d’Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI): les EPCI avec ou sans fiscalité propre. Sans fiscalité propre, l’EPCI a pour vocation de s’occuper de certaines problématiques déterminées à l’avance: distribution de l’eau potable, etc.

Les EPCI à fiscalité propre représentent la forme la plus avancée de coopération intercommunale: la structure ainsi créée possède sa propre identité administrative et politique. Suivant la taille des communes concernées, il en existe 4 grands types: les communautés de communes, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles.

• Et l’Europe, dans tout ça?

L’Europe joue un rôle important dans le financement de certains projets d’aménagement du territoire. Le soutien des économies locales est possible grâce à la politique européenne de cohésion régionale, et menée grâce au FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) pour soutenir les régions européennes les plus en retard économiquement.

Avant de nous quitter, je vous propose une petite mission (histoire que ça ne soient pas toujours les mêmes qui bossent ;)): essayez de trouver la forme de l’EPCI à laquelle votre commune appartient. Au boulot!